Urbanisme

Demande d'autorisation

Toute installation ou édification d’une construction ou la modification de son aspect extérieur est susceptible de faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (changement de menuiserie, ravalement, abri de jardin, pose d’une clôture,…).

Le secrétariat de la Mairie reçoit vos demandes de certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux.
Tout projet, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation, doit être conforme au règlement d’urbanisme applicable sur la commune. Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut être dématérialisé sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : gnau.seine-eure.fr

Les dossiers d’urbanisme sont transmis au service instructeur de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure : 1 place Thorel, 27405 Louviers cedex – Tél : 02 76 46 02 15. Pour toutes questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de la mairie ou au pôle « application du Droits des Sols » (ADS) de l’Agglo Seine-Eure : 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com . De plus, L’Agglomération dispose d’un architecte-conseil qui peut vous aider à la conception de votre projet.

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires des autorisations d’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374073). A noter la possibilité de transfert et modification des DP au même titre que les PC ou PA, avec la création des formulaires DM (demande de modification) et DT (demande de transfert) utilisables pour les DP, PC et PA ainsi que la création de la déclaration préalable « constructions et travaux » (DPC) et de la déclaration préalable « aménagement » (DPA), cette dernière se substituant notamment aux DP lotissements/divisions foncières (DPLT).

. Cerfa annexe parcelles cadastrales

. Cerfa DOC

. Cerfa DAACT

. Cerfa CU