Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

2026

arrêté D3 BPA 26 0407 PYRO
Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs
Arrêté D3 BPA 26 0410 CONSOMMATION ALCOOL
Arrêté D3 BPA 26 0415 transport et utilisation pyro
AP Manifestations sportives
AP travaux forestiers du 7 juillet 2026
2026-119_AP fixant liste, périodes, modalités destruction ESOD du 1.07.2026 au 30.06.2027
2026-120_AP ouverture-fermeture chasse 2026-2027
20260521_APPP27_MEstuaireSigne

2025

Arrêté n° UBDEO/ERA/25/109 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2014 modifié autorisant la société SYNGENTA PRODUCTION France à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne
Arrêté DDTM/SEBF/2025-334 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
2025-323_AP tir de nuit sangliers
AP Interdiction Monster truck (01 au 31.08)
Liste des opérateurs funéraires au 11-06-2025
Posture Vigipirate "Urgence Attentat"
2025-206_AP ESOD 2025-2026
Arrêté classement sonore 2025
AP Interdiction Monster truck (13.06 au 15.07)

2024

2024-12-20 AP interdiction carburant jerrican
2024-12-20 AP interdiction artifices
2024-12-20 AP consommation alcool VP 31 dec
2024-262_AP battue sangliers
Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du département de l'Eure
2024-207_AP battue sangliers
Campagne d'intérêt public (Battue administrative sur l'île de BESSAC)
DDTM-SEBF-2024-023 exercice de la pêche des poissons migrateurs dans l'Eure
2024 périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs dans l'Eure